Termes & conditions des services

Dernière mise à jour : 15 janvier, 2026

Résumé commercial – Services de conception électronique

Motsai offre des services de conception électronique destinés au développement de dispositifs connectés, de systèmes embarqués et de solutions matérielles intelligentes. Nos interventions couvrent généralement les phases d’architecture, de recherche et développement, de prototypage, de validation et d’intégration système.

Notre approche

Les projets sont structurés autour d’objectifs clairs et d’exigences documentées. La majorité des mandats sont réalisés dans un contexte de R-D collaborative, où les échéanciers et les budgets peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques, des choix d’architecture et des compromis nécessaires.

Lorsque les spécifications et les exigences de performance sont clairement définies, révisées et approuvées à l’avance, Motsai peut proposer des développements clé en main. Dans ces cas, la responsabilité de Motsai est strictement limitée au respect du périmètre technique et des objectifs de performance convenus. Motsai n’est pas responsable des retards de production, des enjeux d’approvisionnement, de la disponibilité des composants, des délais de certification, ni de tout autre facteur échappant au périmètre des travaux et aux exigences de performance convenues.

Toute modification au périmètre, aux exigences, à l’échéancier ou aux livrables fait l’objet d’un processus de gestion des changements documenté afin d’assurer la transparence et l’alignement des parties.

Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Par principe, les projets réalisés chez Motsai sont livrés avec une liberté d’utilisation pour le client.

  • À la fin du projet et après paiement complet, le client peut obtenir une licence non exclusive, libre de redevances, lui permettant d’utiliser, de modifier et de commercialiser les livrables, ainsi que les produits dérivés de son projet, pour ses cas d’usage prévus.
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  • À l’issue du projet et après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables spécifiques développés dans le cadre du projet, incluant les schémas, le design électronique, le firmware applicatif et les éléments mécaniques propres à son produit.


  • Aucune redevance continue ni paiement par unité n’est exigé dans ce cadre.

Certains projets peuvent toutefois faire appel à de la propriété intellectuelle préexistante de Motsai, incluant des plateformes, bibliothèques, blocs fonctionnels ou éléments réutilisables. Dans ces situations :

  • L’utilisation de cette propriété intellectuelle est identifiée lors de la phase d’architecture

  • La licence d’exploitation applicable est alors clairement décrite et négociée au cas par cas, en fonction du périmètre et de l’usage prévu.

Les technologies de tiers demeurent assujetties à leurs licences respectives.

Commentaires informels, discussions publiques et contenu publié

Dans le cadre d’événements publics tels que salons commerciaux, conférences ou rencontres professionnelles, Motsai peut être amenée à formuler des commentaires informels, opinions ou remarques générales sur des produits, des conceptions ou des procédés. Ces interventions sont fournies à titre purement informatif et :

  • n’engagent aucune responsabilité de Motsai ;

  • ne constituent ni une validation, ni une approbation technique ;

  • ne créent aucune attente de performance, de résultat ou d’adéquation.

De même, toute information diffusée sur le site Web de Motsai, dans des documents techniques, articles, présentations ou publications, est fournie à titre informatif uniquement. Ces informations ne constituent pas une entente juridique, une offre contractuelle ou un engagement, et ne peuvent se substituer à une entente écrite formelle.

Seules les conventions écrites dûment signées par des représentants autorisés de Motsai lient juridiquement les parties.

Modalités commerciales

Les honoraires, jalons et modalités de paiement sont définis par écrit pour chaque mandat. Sauf indication contraire, les factures sont payables selon des conditions commerciales standards. Les dépenses approuvées peuvent être facturées séparément.

Risques, responsabilités et limitations

Les services offerts sont des services professionnels de conception électronique comportant une part d’incertitude technique. Les livrables ne sont pas destinés à des applications critiques ou à tolérance zéro aux défaillances, sauf entente écrite expresse. La responsabilité de Motsai est limitée à la valeur des services fournis pour le projet concerné.

Droit applicable et juridiction

Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit, l’ensemble des services fournis par Motsai, ainsi que toute relation commerciale qui en découle, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle relative aux conflits de lois.

Tout litige, réclamation ou procédure découlant des services de Motsai, de ses publications ou de ses interactions commerciales relève de la compétence des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

Cadre juridique

Le présent résumé commercial s’applique par défaut à l’ensemble des services fournis par Motsai. Toute condition particulière ou dérogation doit faire l’objet d’une entente écrite, notamment dans une offre de service ou un énoncé des travaux dûment accepté.